Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION – EQUIVORA
Dernière mise à jour : 16/03/2026
Bienvenue sur le site www.equivora.com.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MS Business, entreprise individuelle exploitée par MS Business, nom commercial Equivora.
Le site est propulsé par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de proposer nos produits et services (les « Services »).
En accédant au site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
MS Business (nom commercial Equivora)
Entreprise individuelle exploitée par Sacko Mamadou
SIREN : 101665545
SIRET : 10166554500014
Code APE : 4791A – Vente à distance
Email : contact@equivora.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Vous êtes responsable :
-
De l’exactitude des informations fournies
-
De la confidentialité de vos identifiants de connexion
-
De toute activité réalisée depuis votre compte
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont des articles de bien-être.
Ils :
-
Ne constituent pas des dispositifs médicaux (sauf mention explicite)
-
Ne remplacent pas un avis médical
-
Ne garantissent aucun résultat thérapeutique
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
La commande est acceptée uniquement après confirmation écrite par email et validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, litige ou suspicion d’abus.
Les retours sont régis par notre Politique de remboursement.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site (Stripe, carte bancaire, etc.).
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs.
Nous ne saurions être responsables des retards liés :
-
Aux transporteurs
-
Aux formalités douanières
-
À tout événement indépendant de notre volonté
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) sont la propriété exclusive de MS Business.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les marques Shopify demeurent la propriété de Shopify Inc.
ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut intégrer des outils ou services tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces services.
L’utilisation de ces services tiers se fait sous votre responsabilité.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La plateforme technique est fournie par Shopify Inc.
Toute transaction commerciale est réalisée exclusivement entre vous et MS Business.
Shopify ne peut être tenu responsable des produits ou services vendus via le site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent être transmises à Shopify et à nos prestataires techniques uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit :
-
D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
-
De tenter de pirater, perturber ou contourner la sécurité du site
-
D’utiliser des robots ou outils automatisés sans autorisation
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables :
-
Des dommages indirects
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D’une mauvaise utilisation des produits
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D’un usage non conforme aux recommandations
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
MS Business
4 Grande Allée des Hauts Bâtons
93160 Noisy-le-Grand
France
SIREN : 101665545
SIRET : 10166554500014