Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EQUIVORA

Dernière mise à jour : 16/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.equivora.com (ci-après « le Site »).

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Equivora est exploité par :

MS Business (nom commercial)
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 101665545
SIRET : 10166554500014
Code APE : 4791A – Vente à distance

Siège social :
93160 Noisy-le-Grand
France

Email : contact@equivora.com

Entreprise soumise au régime Micro-BIC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés par Equivora sont des articles de bien-être destinés à améliorer le confort et accompagner les personnes souffrant d’inconfort ou de douleurs chroniques.

Les produits vendus :

  • Ne constituent pas des dispositifs médicaux (sauf mention contraire explicite)

  • Ne remplacent pas un avis médical

  • Ne garantissent aucun résultat thérapeutique

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

MS Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

  • Validation du panier

  • Acceptation des présentes CGV

  • Paiement intégral

MS Business se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou suspicion d’abus.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, Stripe, etc.).

Les données bancaires ne sont jamais accessibles par MS Business.

La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • Le transporteur

  • La destination

  • Des circonstances exceptionnelles

MS Business ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • En parfait état

  • Dans son emballage d’origine

La demande doit être adressée à : contact@equivora.com

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :

  • Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés

  • Sur le moyen de paiement initial

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf obligation légale.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 – Responsabilité

MS Business ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’une utilisation non conforme

  • D’une réaction liée à une condition médicale particulière

Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@equivora.com

Article 13 – Force majeure

MS Business ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, interruption des transports, etc.).

Article 14 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.